Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,
nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.gauthierfrachon.com les informations suivantes :
Statut du propriétaire : Micro-entreprise.
Siret: 911.512.069.00012
Nom de la Société: Gauthier Frachon
Adresse : Nice
Tél : +33 7 61 86 27 43
Micro-entreprise
R.C.S. : Nice
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Le Créateur du site est : Gauthier Frachon
Le Responsable de la publication est : Gauthier Frachon
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Gauthier Frachon
Contactez le Webmaster : [email protected] à partir des mentions légales via le site www.gauthierfrachon.com
Le site www.gauthierfrachon.com est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact
2. Description des services fournis
Le site www.gauthierfrachon.com a pour objet de fournir des information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.gauthierfrachon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences durant les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.gauthierfrachon.com sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : [email protected] à partir des mentions légales via le site www.gauthierfrachon.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes
Le site www.gauthierfrachon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.gauthierfrachon.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
www.gauthierfrachon.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gauthierfrachon.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.gauthierfrachon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.gauthierfrachon.com par email : [email protected] ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.gauthierfrachon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.gautierfrachon.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.gauthierfrachon.com
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Gestion des cookies
Le site [gauthierfrachon.com] utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de reconnaître le navigateur pendant une durée de validité du cookie.
Cookies utilisés sur ce site :
Cookies nécessaires au fonctionnement du site (ex. : gestion de session, sécurité, accessibilité)
Cookies de mesure d’audience (ex. : Google Analytics)
Cookies tiers (ex. : contenus intégrés depuis YouTube, réseaux sociaux, etc.)
Consentement à l’utilisation des cookies :
Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter, refuser ou paramétrer. Ce consentement est valable pour une durée de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. À l’issue de ce délai, un nouveau consentement pourra vous être demandé.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bouton de gestion des cookies accessible en bas de page (si disponible) ou en configurant votre navigateur.
Gestion des cookies par le navigateur :
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser systématiquement certains cookies :
Google Chrome : support.google.com/chrome
Mozilla Firefox : support.mozilla.org
Safari : support.apple.com
Microsoft Edge : support.microsoft.com
Cookies tiers :
Le site peut inclure des fonctionnalités issues de services tiers (ex. : boutons de partage sur les réseaux sociaux, vidéos intégrées). Ces services peuvent déposer des cookies indépendamment de notre volonté. Nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité pour plus d’informations.